Conditions générales d'utilisation du site Fairmi
Dernière mise à jour : le 19 mars 2021.
Objet
Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique de l’utilisation du site Fairmi et de ses services.
Ce contrat est conclu entre : le gérant du site Internet, ci-après désigné « l’Editeur » et toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».
Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.
Accès au site Internet
L’Utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site Internet, et notamment d’un accès à Internet, préalablement souscrit chez le fournisseur de son choix, dont le coût est à sa charge.
L'utilisateur peut visiter les zones librement accessibles du site, notamment la page d’accueil, le blog et la page découverte sous réserve de prendre à sa charge le matériel nécessaire pour y accéder.
D’une manière générale, tout utilisateur du site déclare accepter les caractéristiques et les limites inhérentes à l’Internet et reconnaît que l’accès ou l’utilisation du Site se fait à ses risques et périls et qu’il lui appartient d’assurer la sécurité de son équipement et de ses propres données, logiciels ou tout autre équipement à sa disposition, notamment contre toute contamination par virus ou tentative d’intrusion dont il pourrait être victime
Pour accéder au site ou à certaines ressources qu’il contient, il se peut que nous vous demandions de nous fournir certaines informations. Il vous appartient de veiller à ce que les informations ainsi fournies soient exactes, à jour et complètes.
L'Editeur s'efforce de maintenir accessible le site Internet 24h /24 et 7j /7 sans pour autant être tenu à aucune obligation de résultat. L'accès au site et à ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Editeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, d'une mise à jour ou pour toute autre raison d'ordre technique sans obligation de préavis ou de justification.
Responsabilité de l’Utilisateur
L'Utilisateur peut éventuellement avoir accès à un espace personnel accessible par un identifiant et un mot de passe. L'Utilisateur est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe. Le mot de passe de l’utilisateur doit rester secret et dans la mesure du possible n'être utiliser que dans le cadre de ce service. En cas de divulgation de mot de passe, volontaire ou involontaire, l’Editeur décline toute responsabilité.
L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site Fairmi. Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du site.
Propriété intellectuelle
L’intégralité du site - dont son contenu (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.), ses caractéristiques et ses fonctionnalités - est la propriété exclusive de l'Editeur et est protégé par la législation française et internationale relative aux droits d’auteur, marques de commerce, brevets, secrets commerciaux et autres droits de propriété intellectuelle ou de propriété.
L'utilisateur est autorisé à utiliser le site pour un usage non-commercial seulement.
L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’Editeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.
Toute utilisation du site non expressément autorisée par les présentes Conditions Générales d’Utilisation peut constituer une violation des droits d’auteur, marques déposées et autres lois applicables en la matière.
Évolution des conditions générales d’utilisation
Le site Fairmi se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification. Néanmoins toute modification substantielle de ces conditions générales d'utilisation sera mise en évidence et précisée à l'utilisateur lors d'une visite ultérieure ou par e-mail. Il pourra alors les accepter ou les refuser. En les refusant, il mettra fin au contrat qui le lie au site Fairmi. Votre utilisation du site suite à cette notification vaudra reconnaissance et acceptation des nouvelles conditions générales d'utilisation.
Durée du contrat
La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.
Droit applicable et juridiction compétente
Le présent contrat dépend de la législation française.
En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Editeur, les tribunaux de Paris sont compétents pour régler le contentieux.

