Votre demande de suppression Armel Bouthemy Notaire
Chaque jour, des utilisateurs demandent la suppression de leurs données chez Armel Bouthemy Notaire via Fairmi. Le processus est simple : nous envoyons un e-mail au responsable RGPD de Armel Bouthemy Notaire, qui dispose de 30 jours pour traiter votre demande.
Vos données dans le secteur Autres
En tant qu'acteur du secteur Autres, Armel Bouthemy Notaire est soumis au RGPD pour l'ensemble des données personnelles qu'il traite. Le délai légal de réponse est de 30 jours. Certaines données peuvent être conservées au-delà de votre demande si une obligation légale l'impose (comptabilité, fiscalité, contentieux).
Organisme basé en France
Armel Bouthemy Notaire est un organisme basé en France. En cas de non-réponse ou de refus, vous pouvez déposer une plainte auprès de la CNIL directement en ligne sur cnil.fr/plaintes. La procédure est gratuite.
Vérifier ce que Armel Bouthemy Notaire sait de vous
Le RGPD vous donne un droit d'accès (article 15) : vous pouvez demander à Armel Bouthemy Notaire la liste complète des données personnelles qu'ils détiennent sur vous. Ce droit est distinct du droit à l'effacement et peut être exercé en parallèle.
Le délai légal de réponse
Armel Bouthemy Notaire, comme toute entreprise traitant des données de résidents européens, dispose de 30 jours pour répondre à votre demande. Ce délai peut être étendu à 60 jours supplémentaires en cas de demande complexe, mais Armel Bouthemy Notaire doit vous en informer.
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Pour aller plus loin
Questions fréquentes sur Armel Bouthemy Notaire
Puis-je récupérer mes données avant la suppression ?
Oui, le droit à la portabilité (article 20 du RGPD) vous permet de demander une copie de vos données dans un format lisible avant de les supprimer.
Faut-il être connecté à Armel Bouthemy Notaire pour supprimer son compte ?
Non, avec Fairmi vous pouvez envoyer votre demande de suppression sans vous connecter à Armel Bouthemy Notaire.
Est-ce gratuit de supprimer son compte Armel Bouthemy Notaire ?
Oui, la suppression de vos données est un droit garanti par le RGPD. Fairmi vous permet de l'exercer gratuitement.
