Effacer vos données ASS Ecole Sainte Genevieve en un clic
Le règlement européen sur la protection des données (RGPD) vous donne le droit de demander la suppression de vos informations personnelles. Cliquez ci-dessous pour que Fairmi contacte ASS Ecole Sainte Genevieve en votre nom.
Vos données dans le secteur Autres
En tant qu'acteur du secteur Autres, ASS Ecole Sainte Genevieve est soumis au RGPD pour l'ensemble des données personnelles qu'il traite. Le délai légal de réponse est de 30 jours. Certaines données peuvent être conservées au-delà de votre demande si une obligation légale l'impose (comptabilité, fiscalité, contentieux).
Organisme basé en France
ASS Ecole Sainte Genevieve est un organisme basé en France. En cas de non-réponse ou de refus, vous pouvez déposer une plainte auprès de la CNIL directement en ligne sur cnil.fr/plaintes. La procédure est gratuite.
Vos données chez ASS Ecole Sainte Genevieve : ce que dit le RGPD
En plus du droit à l'effacement, le RGPD vous accorde un droit d'accès et un droit à la portabilité. Vous pouvez demander à ASS Ecole Sainte Genevieve de vous transmettre vos données dans un format lisible (JSON, CSV).
Bon à savoir sur le droit à l'effacement
L'article 17 du RGPD vous donne le droit de demander la suppression de vos données dans plusieurs cas : vous retirez votre consentement, les données ne sont plus nécessaires, ou elles ont été traitées illicitement. ASS Ecole Sainte Genevieve ne peut refuser sans motif légitime.
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Pour aller plus loin
Questions fréquentes sur ASS Ecole Sainte Genevieve
Mes données sont-elles vraiment supprimées ?
Le RGPD impose à ASS Ecole Sainte Genevieve de supprimer vos données de manière définitive, sauf obligation légale de conservation (comptabilité, fiscalité).
Puis-je récupérer mes données avant la suppression ?
Oui, le droit à la portabilité (article 20 du RGPD) vous permet de demander une copie de vos données dans un format lisible avant de les supprimer.
Faut-il être connecté à ASS Ecole Sainte Genevieve pour supprimer son compte ?
Non, avec Fairmi vous pouvez envoyer votre demande de suppression sans vous connecter à ASS Ecole Sainte Genevieve.
