Lancer la suppression en toute simplicité
Pour supprimer toutes les données collectées par ASS Territoires, il vous suffit de cliquer ci-dessous. Fairmi envoie un e-mail au responsable des données pour retirer votre consentement au traitement. Vous n'avez même pas besoin de vous connecter à votre compte ASS Territoires.
Vos données dans le secteur Autres services
En tant qu'acteur du secteur Autres services, ASS Territoires est soumis au RGPD pour l'ensemble des données personnelles qu'il traite. Le délai légal de réponse est de 30 jours. Certaines données peuvent être conservées au-delà de votre demande si une obligation légale l'impose (comptabilité, fiscalité, contentieux).
Quelles données ASS Territoires détient sur vous ?
Avant ou après votre demande de suppression, vous pouvez exercer votre droit d'accès pour obtenir une copie de toutes les informations que ASS Territoires a collectées : nom, e-mail, historique de navigation, données de paiement, etc.
Le délai légal de réponse
ASS Territoires, comme toute entreprise traitant des données de résidents européens, dispose de 30 jours pour répondre à votre demande. Ce délai peut être étendu à 60 jours supplémentaires en cas de demande complexe, mais ASS Territoires doit vous en informer.
Guides similaires
- Supprimer ses données AS Agrisur
- Supprimer ses données Collectif d Independants d Artisans et de Createurs
- Supprimer ses données La VIE Devant SOI
- Supprimer ses données Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale Ille-et-Vilaine
- Supprimer ses données Amicale Anciens Essais en VOL
Questions fréquentes sur ASS Territoires
Combien de temps prend la suppression chez ASS Territoires ?
ASS Territoires dispose de 30 jours pour traiter votre demande de suppression, conformément à l'article 17 du RGPD.
Que faire si ASS Territoires refuse de supprimer mes données ?
En cas de refus non justifié, vous pouvez saisir la CNIL gratuitement sur cnil.fr. Le RGPD prévoit des sanctions pouvant atteindre 4% du CA mondial.
Mes données sont-elles vraiment supprimées ?
Le RGPD impose à ASS Territoires de supprimer vos données de manière définitive, sauf obligation légale de conservation (comptabilité, fiscalité).
