Lancer la suppression en toute simplicité
Pour supprimer toutes les données collectées par Atlantique Notaires Rochelais, il vous suffit de cliquer ci-dessous. Fairmi envoie un e-mail au responsable des données pour retirer votre consentement au traitement. Vous n'avez même pas besoin de vous connecter à votre compte Atlantique Notaires Rochelais.
Vos données dans le secteur Autres
En tant qu'acteur du secteur Autres, Atlantique Notaires Rochelais est soumis au RGPD pour l'ensemble des données personnelles qu'il traite. Le délai légal de réponse est de 30 jours. Certaines données peuvent être conservées au-delà de votre demande si une obligation légale l'impose (comptabilité, fiscalité, contentieux).
Organisme basé en France
Atlantique Notaires Rochelais est un organisme basé en France. En cas de non-réponse ou de refus, vous pouvez déposer une plainte auprès de la CNIL directement en ligne sur cnil.fr/plaintes. La procédure est gratuite.
Quelles données Atlantique Notaires Rochelais détient sur vous ?
Avant ou après votre demande de suppression, vous pouvez exercer votre droit d'accès pour obtenir une copie de toutes les informations que Atlantique Notaires Rochelais a collectées : nom, e-mail, historique de navigation, données de paiement, etc.
Que faire si Atlantique Notaires Rochelais ne répond pas ?
Si Atlantique Notaires Rochelais ne donne pas suite à votre demande sous 30 jours, vous pouvez saisir la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés). La plainte est gratuite et peut être déposée en ligne sur cnil.fr.
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Pour aller plus loin
Questions fréquentes sur Atlantique Notaires Rochelais
Combien de temps prend la suppression chez Atlantique Notaires Rochelais ?
Atlantique Notaires Rochelais dispose de 30 jours pour traiter votre demande de suppression, conformément à l'article 17 du RGPD.
Que faire si Atlantique Notaires Rochelais refuse de supprimer mes données ?
En cas de refus non justifié, vous pouvez saisir la CNIL gratuitement sur cnil.fr. Le RGPD prévoit des sanctions pouvant atteindre 4% du CA mondial.
Mes données sont-elles vraiment supprimées ?
Le RGPD impose à Atlantique Notaires Rochelais de supprimer vos données de manière définitive, sauf obligation légale de conservation (comptabilité, fiscalité).
