Lancer la suppression en toute simplicité
Pour supprimer toutes les données collectées par Chanut-Gaillard Notaires, il vous suffit de cliquer ci-dessous. Fairmi envoie un e-mail au responsable des données pour retirer votre consentement au traitement. Vous n'avez même pas besoin de vous connecter à votre compte Chanut-Gaillard Notaires.
Vos données dans le secteur Autres
En tant qu'acteur du secteur Autres, Chanut-Gaillard Notaires est soumis au RGPD pour l'ensemble des données personnelles qu'il traite. Le délai légal de réponse est de 30 jours. Certaines données peuvent être conservées au-delà de votre demande si une obligation légale l'impose (comptabilité, fiscalité, contentieux).
Organisme basé en France
Chanut-Gaillard Notaires est un organisme basé en France. En cas de non-réponse ou de refus, vous pouvez déposer une plainte auprès de la CNIL directement en ligne sur cnil.fr/plaintes. La procédure est gratuite.
Quelles données Chanut-Gaillard Notaires détient sur vous ?
Avant ou après votre demande de suppression, vous pouvez exercer votre droit d'accès pour obtenir une copie de toutes les informations que Chanut-Gaillard Notaires a collectées : nom, e-mail, historique de navigation, données de paiement, etc.
Bon à savoir sur le droit à l'effacement
L'article 17 du RGPD vous donne le droit de demander la suppression de vos données dans plusieurs cas : vous retirez votre consentement, les données ne sont plus nécessaires, ou elles ont été traitées illicitement. Chanut-Gaillard Notaires ne peut refuser sans motif légitime.
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Pour aller plus loin
Questions fréquentes sur Chanut-Gaillard Notaires
Combien de temps prend la suppression chez Chanut-Gaillard Notaires ?
Chanut-Gaillard Notaires dispose de 30 jours pour traiter votre demande de suppression, conformément à l'article 17 du RGPD.
Que faire si Chanut-Gaillard Notaires refuse de supprimer mes données ?
En cas de refus non justifié, vous pouvez saisir la CNIL gratuitement sur cnil.fr. Le RGPD prévoit des sanctions pouvant atteindre 4% du CA mondial.
Mes données sont-elles vraiment supprimées ?
Le RGPD impose à Chanut-Gaillard Notaires de supprimer vos données de manière définitive, sauf obligation légale de conservation (comptabilité, fiscalité).
