Votre demande de suppression Clarisse Bernard et Aurore Joly-Gillette, Notaires Associes
Chaque jour, des utilisateurs demandent la suppression de leurs données chez Clarisse Bernard et Aurore Joly-Gillette, Notaires Associes via Fairmi. Le processus est simple : nous envoyons un e-mail au responsable RGPD de Clarisse Bernard et Aurore Joly-Gillette, Notaires Associes, qui dispose de 30 jours pour traiter votre demande.
Vos données dans le secteur Autres
En tant qu'acteur du secteur Autres, Clarisse Bernard et Aurore Joly-Gillette, Notaires Associes est soumis au RGPD pour l'ensemble des données personnelles qu'il traite. Le délai légal de réponse est de 30 jours. Certaines données peuvent être conservées au-delà de votre demande si une obligation légale l'impose (comptabilité, fiscalité, contentieux).
Organisme basé en France
Clarisse Bernard et Aurore Joly-Gillette, Notaires Associes est un organisme basé en France. En cas de non-réponse ou de refus, vous pouvez déposer une plainte auprès de la CNIL directement en ligne sur cnil.fr/plaintes. La procédure est gratuite.
Vérifier ce que Clarisse Bernard et Aurore Joly-Gillette, Notaires Associes sait de vous
Le RGPD vous donne un droit d'accès (article 15) : vous pouvez demander à Clarisse Bernard et Aurore Joly-Gillette, Notaires Associes la liste complète des données personnelles qu'ils détiennent sur vous. Ce droit est distinct du droit à l'effacement et peut être exercé en parallèle.
Le délai légal de réponse
Clarisse Bernard et Aurore Joly-Gillette, Notaires Associes, comme toute entreprise traitant des données de résidents européens, dispose de 30 jours pour répondre à votre demande. Ce délai peut être étendu à 60 jours supplémentaires en cas de demande complexe, mais Clarisse Bernard et Aurore Joly-Gillette, Notaires Associes doit vous en informer.
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Pour aller plus loin
Questions fréquentes sur Clarisse Bernard et Aurore Joly-Gillette, Notaires Associes
Que faire si Clarisse Bernard et Aurore Joly-Gillette, Notaires Associes refuse de supprimer mes données ?
En cas de refus non justifié, vous pouvez saisir la CNIL gratuitement sur cnil.fr. Le RGPD prévoit des sanctions pouvant atteindre 4% du CA mondial.
Mes données sont-elles vraiment supprimées ?
Le RGPD impose à Clarisse Bernard et Aurore Joly-Gillette, Notaires Associes de supprimer vos données de manière définitive, sauf obligation légale de conservation (comptabilité, fiscalité).
Puis-je récupérer mes données avant la suppression ?
Oui, le droit à la portabilité (article 20 du RGPD) vous permet de demander une copie de vos données dans un format lisible avant de les supprimer.
