Suppression par voie postale uniquement
Contrairement à la majorité des services en ligne, College Alfred Jarry n'accepte les demandes de suppression que par courrier. Adressez votre demande à :
http://www.ac-nantes.fr/-602410.kjsp
Le RGPD impose un délai de réponse de 30 jours maximum à compter de la réception de votre courrier.
Si vous connaissez une alternative pour contacter directement le DPO de College Alfred Jarry, faites-le nous savoir.
Vos données dans le secteur Autres
En tant qu'acteur du secteur Autres, College Alfred Jarry est soumis au RGPD pour l'ensemble des données personnelles qu'il traite. Le délai légal de réponse est de 30 jours. Certaines données peuvent être conservées au-delà de votre demande si une obligation légale l'impose (comptabilité, fiscalité, contentieux).
Organisme basé en France
College Alfred Jarry est un organisme basé en France. En cas de non-réponse ou de refus, vous pouvez déposer une plainte auprès de la CNIL directement en ligne sur cnil.fr/plaintes. La procédure est gratuite.
Vos données chez College Alfred Jarry : ce que dit le RGPD
En plus du droit à l'effacement, le RGPD vous accorde un droit d'accès et un droit à la portabilité. Vous pouvez demander à College Alfred Jarry de vous transmettre vos données dans un format lisible (JSON, CSV).
Que faire si College Alfred Jarry ne répond pas ?
Si College Alfred Jarry ne donne pas suite à votre demande sous 30 jours, vous pouvez saisir la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés). La plainte est gratuite et peut être déposée en ligne sur cnil.fr.
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Pour aller plus loin
Questions fréquentes sur College Alfred Jarry
Combien de temps prend la suppression chez College Alfred Jarry ?
College Alfred Jarry dispose de 30 jours pour traiter votre demande de suppression, conformément à l'article 17 du RGPD.
Que faire si College Alfred Jarry refuse de supprimer mes données ?
En cas de refus non justifié, vous pouvez saisir la CNIL gratuitement sur cnil.fr. Le RGPD prévoit des sanctions pouvant atteindre 4% du CA mondial.
Mes données sont-elles vraiment supprimées ?
Le RGPD impose à College Alfred Jarry de supprimer vos données de manière définitive, sauf obligation légale de conservation (comptabilité, fiscalité).
