Suppression par voie postale uniquement
Contrairement à la majorité des services en ligne, College Antoine de ST Exupery n'accepte les demandes de suppression que par courrier. Adressez votre demande à :
http://www.ac-nantes.fr/-602410.kjsp
Le RGPD impose un délai de réponse de 30 jours maximum à compter de la réception de votre courrier.
Si vous connaissez une alternative pour contacter directement le DPO de College Antoine de ST Exupery, faites-le nous savoir.
Vos données dans le secteur Autres
En tant qu'acteur du secteur Autres, College Antoine de ST Exupery est soumis au RGPD pour l'ensemble des données personnelles qu'il traite. Le délai légal de réponse est de 30 jours. Certaines données peuvent être conservées au-delà de votre demande si une obligation légale l'impose (comptabilité, fiscalité, contentieux).
Organisme basé en France
College Antoine de ST Exupery est un organisme basé en France. En cas de non-réponse ou de refus, vous pouvez déposer une plainte auprès de la CNIL directement en ligne sur cnil.fr/plaintes. La procédure est gratuite.
Quelles données College Antoine de ST Exupery détient sur vous ?
Avant ou après votre demande de suppression, vous pouvez exercer votre droit d'accès pour obtenir une copie de toutes les informations que College Antoine de ST Exupery a collectées : nom, e-mail, historique de navigation, données de paiement, etc.
Vos droits ne s'arrêtent pas à la suppression
Le RGPD vous accorde 6 droits fondamentaux : accès, rectification, effacement, limitation, portabilité et opposition. College Antoine de ST Exupery est tenu de les respecter. En cas de non-conformité, les amendes peuvent atteindre 4% du chiffre d'affaires mondial.
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Pour aller plus loin
Questions fréquentes sur College Antoine de ST Exupery
Combien de temps prend la suppression chez College Antoine de ST Exupery ?
College Antoine de ST Exupery dispose de 30 jours pour traiter votre demande de suppression, conformément à l'article 17 du RGPD.
Que faire si College Antoine de ST Exupery refuse de supprimer mes données ?
En cas de refus non justifié, vous pouvez saisir la CNIL gratuitement sur cnil.fr. Le RGPD prévoit des sanctions pouvant atteindre 4% du CA mondial.
Mes données sont-elles vraiment supprimées ?
Le RGPD impose à College Antoine de ST Exupery de supprimer vos données de manière définitive, sauf obligation légale de conservation (comptabilité, fiscalité).
