Suppression par voie postale uniquement
Contrairement à la majorité des services en ligne, College Courtanvaux n'accepte les demandes de suppression que par courrier. Adressez votre demande à :
http://www.ac-nantes.fr/-602410.kjsp
Le RGPD impose un délai de réponse de 30 jours maximum à compter de la réception de votre courrier.
Si vous connaissez une alternative pour contacter directement le DPO de College Courtanvaux, faites-le nous savoir.
Données éducatives et protection des mineurs
Les établissements d'enseignement comme College Courtanvaux traitent des données potentiellement sensibles : résultats scolaires, informations familiales, données de santé. Si les données concernent un mineur, le RGPD accorde une protection renforcée (article 8) et le droit à l'effacement est facilité pour les données collectées pendant la minorité.
Quelles données College Courtanvaux détient sur vous ?
Avant ou après votre demande de suppression, vous pouvez exercer votre droit d'accès pour obtenir une copie de toutes les informations que College Courtanvaux a collectées : nom, e-mail, historique de navigation, données de paiement, etc.
Le délai légal de réponse
College Courtanvaux, comme toute entreprise traitant des données de résidents européens, dispose de 30 jours pour répondre à votre demande. Ce délai peut être étendu à 60 jours supplémentaires en cas de demande complexe, mais College Courtanvaux doit vous en informer.
Guides similaires
- Supprimer ses données Etablissement Public Local d'Enseignement et de Formation Professionnelle Agricole Mancy
- Supprimer ses données College Romain Rolland
- Supprimer ses données Lycee des Metiers Tristan Corbiere
- Supprimer ses données Remat
- Supprimer ses données CAP Competences
Questions fréquentes sur College Courtanvaux
Combien de temps prend la suppression chez College Courtanvaux ?
College Courtanvaux dispose de 30 jours pour traiter votre demande de suppression, conformément à l'article 17 du RGPD.
Que faire si College Courtanvaux refuse de supprimer mes données ?
En cas de refus non justifié, vous pouvez saisir la CNIL gratuitement sur cnil.fr. Le RGPD prévoit des sanctions pouvant atteindre 4% du CA mondial.
Mes données sont-elles vraiment supprimées ?
Le RGPD impose à College Courtanvaux de supprimer vos données de manière définitive, sauf obligation légale de conservation (comptabilité, fiscalité).
