Suppression par voie postale uniquement
Contrairement à la majorité des services en ligne, College Honore de Balzac n'accepte les demandes de suppression que par courrier. Adressez votre demande à :
https://www.ac-nantes.fr/-602410.kjsp
Le RGPD impose un délai de réponse de 30 jours maximum à compter de la réception de votre courrier.
Si vous connaissez une alternative pour contacter directement le DPO de College Honore de Balzac, faites-le nous savoir.
Données éducatives et protection des mineurs
Les établissements d'enseignement comme College Honore de Balzac traitent des données potentiellement sensibles : résultats scolaires, informations familiales, données de santé. Si les données concernent un mineur, le RGPD accorde une protection renforcée (article 8) et le droit à l'effacement est facilité pour les données collectées pendant la minorité.
Quelles données College Honore de Balzac détient sur vous ?
Avant ou après votre demande de suppression, vous pouvez exercer votre droit d'accès pour obtenir une copie de toutes les informations que College Honore de Balzac a collectées : nom, e-mail, historique de navigation, données de paiement, etc.
Le délai légal de réponse
College Honore de Balzac, comme toute entreprise traitant des données de résidents européens, dispose de 30 jours pour répondre à votre demande. Ce délai peut être étendu à 60 jours supplémentaires en cas de demande complexe, mais College Honore de Balzac doit vous en informer.
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Questions fréquentes sur College Honore de Balzac
Combien de temps prend la suppression chez College Honore de Balzac ?
College Honore de Balzac dispose de 30 jours pour traiter votre demande de suppression, conformément à l'article 17 du RGPD.
Que faire si College Honore de Balzac refuse de supprimer mes données ?
En cas de refus non justifié, vous pouvez saisir la CNIL gratuitement sur cnil.fr. Le RGPD prévoit des sanctions pouvant atteindre 4% du CA mondial.
Mes données sont-elles vraiment supprimées ?
Le RGPD impose à College Honore de Balzac de supprimer vos données de manière définitive, sauf obligation légale de conservation (comptabilité, fiscalité).
