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College Rosa Parks : votre droit à l'effacement en pratique

La suppression de compte College Rosa Parks nécessite une démarche particulière.

Organisme : College Rosa Parks | Secteur : Enseignement | Méthode : Courrier postal | Délai légal : 30 jours

Suppression par voie postale uniquement

Contrairement à la majorité des services en ligne, College Rosa Parks n'accepte les demandes de suppression que par courrier. Adressez votre demande à :

http://www.ac-nantes.fr/-602410.kjsp

Le RGPD impose un délai de réponse de 30 jours maximum à compter de la réception de votre courrier.

Si vous connaissez une alternative pour contacter directement le DPO de College Rosa Parks, faites-le nous savoir.

Données éducatives et protection des mineurs

Les établissements d'enseignement comme College Rosa Parks traitent des données potentiellement sensibles : résultats scolaires, informations familiales, données de santé. Si les données concernent un mineur, le RGPD accorde une protection renforcée (article 8) et le droit à l'effacement est facilité pour les données collectées pendant la minorité.

Vos données chez College Rosa Parks : ce que dit le RGPD

En plus du droit à l'effacement, le RGPD vous accorde un droit d'accès et un droit à la portabilité. Vous pouvez demander à College Rosa Parks de vous transmettre vos données dans un format lisible (JSON, CSV).

Le délai légal de réponse

College Rosa Parks, comme toute entreprise traitant des données de résidents européens, dispose de 30 jours pour répondre à votre demande. Ce délai peut être étendu à 60 jours supplémentaires en cas de demande complexe, mais College Rosa Parks doit vous en informer.

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Questions fréquentes sur College Rosa Parks

Combien de temps prend la suppression chez College Rosa Parks ?

College Rosa Parks dispose de 30 jours pour traiter votre demande de suppression, conformément à l'article 17 du RGPD.

Que faire si College Rosa Parks refuse de supprimer mes données ?

En cas de refus non justifié, vous pouvez saisir la CNIL gratuitement sur cnil.fr. Le RGPD prévoit des sanctions pouvant atteindre 4% du CA mondial.

Mes données sont-elles vraiment supprimées ?

Le RGPD impose à College Rosa Parks de supprimer vos données de manière définitive, sauf obligation légale de conservation (comptabilité, fiscalité).