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Cpts Vallee de la LYS : votre droit à l'effacement en pratique

Votre compte Cpts Vallee de la LYS contient des données personnelles. Voici comment les supprimer.

Organisme : Cpts Vallee de la LYS | Secteur : Santé et action sociale | Méthode : Email (via Fairmi) | Délai légal : 30 jours

Lancer la suppression en toute simplicité

Pour supprimer toutes les données collectées par Cpts Vallee de la LYS, il vous suffit de cliquer ci-dessous. Fairmi envoie un e-mail au responsable des données pour retirer votre consentement au traitement. Vous n'avez même pas besoin de vous connecter à votre compte Cpts Vallee de la LYS.

Données de santé : une protection renforcée

Les données de santé traitées par Cpts Vallee de la LYS sont considérées comme des données sensibles au sens de l'article 9 du RGPD. Leur traitement est soumis à des conditions strictes. Le dossier médical peut être conservé 20 ans après le dernier acte médical. Votre demande portera sur les données non soumises à cette obligation de conservation.

Quelles données Cpts Vallee de la LYS détient sur vous ?

Avant ou après votre demande de suppression, vous pouvez exercer votre droit d'accès pour obtenir une copie de toutes les informations que Cpts Vallee de la LYS a collectées : nom, e-mail, historique de navigation, données de paiement, etc.

Le délai légal de réponse

Cpts Vallee de la LYS, comme toute entreprise traitant des données de résidents européens, dispose de 30 jours pour répondre à votre demande. Ce délai peut être étendu à 60 jours supplémentaires en cas de demande complexe, mais Cpts Vallee de la LYS doit vous en informer.

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Questions fréquentes sur Cpts Vallee de la LYS

Combien de temps prend la suppression chez Cpts Vallee de la LYS ?

Cpts Vallee de la LYS dispose de 30 jours pour traiter votre demande de suppression, conformément à l'article 17 du RGPD.

Que faire si Cpts Vallee de la LYS refuse de supprimer mes données ?

En cas de refus non justifié, vous pouvez saisir la CNIL gratuitement sur cnil.fr. Le RGPD prévoit des sanctions pouvant atteindre 4% du CA mondial.

Mes données sont-elles vraiment supprimées ?

Le RGPD impose à Cpts Vallee de la LYS de supprimer vos données de manière définitive, sauf obligation légale de conservation (comptabilité, fiscalité).