Effacer vos données David Bosc Notaires et Associes en un clic
Le règlement européen sur la protection des données (RGPD) vous donne le droit de demander la suppression de vos informations personnelles. Cliquez ci-dessous pour que Fairmi contacte David Bosc Notaires et Associes en votre nom.
Vos données dans le secteur Services aux entreprises
En tant qu'acteur du secteur Services aux entreprises, David Bosc Notaires et Associes est soumis au RGPD pour l'ensemble des données personnelles qu'il traite. Le délai légal de réponse est de 30 jours. Certaines données peuvent être conservées au-delà de votre demande si une obligation légale l'impose (comptabilité, fiscalité, contentieux).
Vos données chez David Bosc Notaires et Associes : ce que dit le RGPD
En plus du droit à l'effacement, le RGPD vous accorde un droit d'accès et un droit à la portabilité. Vous pouvez demander à David Bosc Notaires et Associes de vous transmettre vos données dans un format lisible (JSON, CSV).
Le délai légal de réponse
David Bosc Notaires et Associes, comme toute entreprise traitant des données de résidents européens, dispose de 30 jours pour répondre à votre demande. Ce délai peut être étendu à 60 jours supplémentaires en cas de demande complexe, mais David Bosc Notaires et Associes doit vous en informer.
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Questions fréquentes sur David Bosc Notaires et Associes
Mes données sont-elles vraiment supprimées ?
Le RGPD impose à David Bosc Notaires et Associes de supprimer vos données de manière définitive, sauf obligation légale de conservation (comptabilité, fiscalité).
Puis-je récupérer mes données avant la suppression ?
Oui, le droit à la portabilité (article 20 du RGPD) vous permet de demander une copie de vos données dans un format lisible avant de les supprimer.
Faut-il être connecté à David Bosc Notaires et Associes pour supprimer son compte ?
Non, avec Fairmi vous pouvez envoyer votre demande de suppression sans vous connecter à David Bosc Notaires et Associes.

