Lancer la suppression en toute simplicité
Pour supprimer toutes les données collectées par Francois Coutant, Elisabeth Seynhaeve et Franck Lacape Notaires Associes, il vous suffit de cliquer ci-dessous. Fairmi envoie un e-mail au responsable des données pour retirer votre consentement au traitement. Vous n'avez même pas besoin de vous connecter à votre compte Francois Coutant, Elisabeth Seynhaeve et Franck Lacape Notaires Associes.
Vos données dans le secteur Services aux entreprises
En tant qu'acteur du secteur Services aux entreprises, Francois Coutant, Elisabeth Seynhaeve et Franck Lacape Notaires Associes est soumis au RGPD pour l'ensemble des données personnelles qu'il traite. Le délai légal de réponse est de 30 jours. Certaines données peuvent être conservées au-delà de votre demande si une obligation légale l'impose (comptabilité, fiscalité, contentieux).
Quelles données Francois Coutant, Elisabeth Seynhaeve et Franck Lacape Notaires Associes détient sur vous ?
Avant ou après votre demande de suppression, vous pouvez exercer votre droit d'accès pour obtenir une copie de toutes les informations que Francois Coutant, Elisabeth Seynhaeve et Franck Lacape Notaires Associes a collectées : nom, e-mail, historique de navigation, données de paiement, etc.
Le délai légal de réponse
Francois Coutant, Elisabeth Seynhaeve et Franck Lacape Notaires Associes, comme toute entreprise traitant des données de résidents européens, dispose de 30 jours pour répondre à votre demande. Ce délai peut être étendu à 60 jours supplémentaires en cas de demande complexe, mais Francois Coutant, Elisabeth Seynhaeve et Franck Lacape Notaires Associes doit vous en informer.
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Questions fréquentes sur Francois Coutant, Elisabeth Seynhaeve et Franck Lacape Notaires Associes
Combien de temps prend la suppression chez Francois Coutant, Elisabeth Seynhaeve et Franck Lacape Notaires Associes ?
Francois Coutant, Elisabeth Seynhaeve et Franck Lacape Notaires Associes dispose de 30 jours pour traiter votre demande de suppression, conformément à l'article 17 du RGPD.
Que faire si Francois Coutant, Elisabeth Seynhaeve et Franck Lacape Notaires Associes refuse de supprimer mes données ?
En cas de refus non justifié, vous pouvez saisir la CNIL gratuitement sur cnil.fr. Le RGPD prévoit des sanctions pouvant atteindre 4% du CA mondial.
Mes données sont-elles vraiment supprimées ?
Le RGPD impose à Francois Coutant, Elisabeth Seynhaeve et Franck Lacape Notaires Associes de supprimer vos données de manière définitive, sauf obligation légale de conservation (comptabilité, fiscalité).
