Suppression par voie postale uniquement
Contrairement à la majorité des services en ligne, Francois Gillot, Helene Gillot-Cossard et Matthieu Levilly, Notaires Associes n'accepte les demandes de suppression que par courrier. Adressez votre demande à :
francois.gillot@notaires.fr
Le RGPD impose un délai de réponse de 30 jours maximum à compter de la réception de votre courrier.
Si vous connaissez une alternative pour contacter directement le DPO de Francois Gillot, Helene Gillot-Cossard et Matthieu Levilly, Notaires Associes, faites-le nous savoir.
Vos données dans le secteur Services aux entreprises
En tant qu'acteur du secteur Services aux entreprises, Francois Gillot, Helene Gillot-Cossard et Matthieu Levilly, Notaires Associes est soumis au RGPD pour l'ensemble des données personnelles qu'il traite. Le délai légal de réponse est de 30 jours. Certaines données peuvent être conservées au-delà de votre demande si une obligation légale l'impose (comptabilité, fiscalité, contentieux).
Quelles données Francois Gillot, Helene Gillot-Cossard et Matthieu Levilly, Notaires Associes détient sur vous ?
Avant ou après votre demande de suppression, vous pouvez exercer votre droit d'accès pour obtenir une copie de toutes les informations que Francois Gillot, Helene Gillot-Cossard et Matthieu Levilly, Notaires Associes a collectées : nom, e-mail, historique de navigation, données de paiement, etc.
Le délai légal de réponse
Francois Gillot, Helene Gillot-Cossard et Matthieu Levilly, Notaires Associes, comme toute entreprise traitant des données de résidents européens, dispose de 30 jours pour répondre à votre demande. Ce délai peut être étendu à 60 jours supplémentaires en cas de demande complexe, mais Francois Gillot, Helene Gillot-Cossard et Matthieu Levilly, Notaires Associes doit vous en informer.
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Questions fréquentes sur Francois Gillot, Helene Gillot-Cossard et Matthieu Levilly, Notaires Associes
Combien de temps prend la suppression chez Francois Gillot, Helene Gillot-Cossard et Matthieu Levilly, Notaires Associes ?
Francois Gillot, Helene Gillot-Cossard et Matthieu Levilly, Notaires Associes dispose de 30 jours pour traiter votre demande de suppression, conformément à l'article 17 du RGPD.
Que faire si Francois Gillot, Helene Gillot-Cossard et Matthieu Levilly, Notaires Associes refuse de supprimer mes données ?
En cas de refus non justifié, vous pouvez saisir la CNIL gratuitement sur cnil.fr. Le RGPD prévoit des sanctions pouvant atteindre 4% du CA mondial.
Mes données sont-elles vraiment supprimées ?
Le RGPD impose à Francois Gillot, Helene Gillot-Cossard et Matthieu Levilly, Notaires Associes de supprimer vos données de manière définitive, sauf obligation légale de conservation (comptabilité, fiscalité).
