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Le PAS SUD Bourgogne : votre droit à l'effacement en pratique

Votre compte Le PAS SUD Bourgogne contient des données personnelles. Voici comment les supprimer.

Organisme : Le PAS SUD Bourgogne | Secteur : Santé et action sociale | Méthode : Email (via Fairmi) | Délai légal : 30 jours

Lancer la suppression en toute simplicité

Pour supprimer toutes les données collectées par Le PAS SUD Bourgogne, il vous suffit de cliquer ci-dessous. Fairmi envoie un e-mail au responsable des données pour retirer votre consentement au traitement. Vous n'avez même pas besoin de vous connecter à votre compte Le PAS SUD Bourgogne.

Données de santé : une protection renforcée

Les données de santé traitées par Le PAS SUD Bourgogne sont considérées comme des données sensibles au sens de l'article 9 du RGPD. Leur traitement est soumis à des conditions strictes. Le dossier médical peut être conservé 20 ans après le dernier acte médical. Votre demande portera sur les données non soumises à cette obligation de conservation.

Quelles données Le PAS SUD Bourgogne détient sur vous ?

Avant ou après votre demande de suppression, vous pouvez exercer votre droit d'accès pour obtenir une copie de toutes les informations que Le PAS SUD Bourgogne a collectées : nom, e-mail, historique de navigation, données de paiement, etc.

Le délai légal de réponse

Le PAS SUD Bourgogne, comme toute entreprise traitant des données de résidents européens, dispose de 30 jours pour répondre à votre demande. Ce délai peut être étendu à 60 jours supplémentaires en cas de demande complexe, mais Le PAS SUD Bourgogne doit vous en informer.

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Questions fréquentes sur Le PAS SUD Bourgogne

Mes données sont-elles vraiment supprimées ?

Le RGPD impose à Le PAS SUD Bourgogne de supprimer vos données de manière définitive, sauf obligation légale de conservation (comptabilité, fiscalité).

Puis-je récupérer mes données avant la suppression ?

Oui, le droit à la portabilité (article 20 du RGPD) vous permet de demander une copie de vos données dans un format lisible avant de les supprimer.

Faut-il être connecté à Le PAS SUD Bourgogne pour supprimer son compte ?

Non, avec Fairmi vous pouvez envoyer votre demande de suppression sans vous connecter à Le PAS SUD Bourgogne.