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Les Amandiers de la Ressence : votre droit à l'effacement en pratique

Fairmi vous permet d'effacer votre compte Les Amandiers de la Ressence sans vous connecter au service.

Organisme : Les Amandiers de la Ressence | Secteur : Santé et action sociale | Méthode : Email (via Fairmi) | Délai légal : 30 jours

Effacer vos données Les Amandiers de la Ressence en un clic

Le règlement européen sur la protection des données (RGPD) vous donne le droit de demander la suppression de vos informations personnelles. Cliquez ci-dessous pour que Fairmi contacte Les Amandiers de la Ressence en votre nom.

Données de santé : une protection renforcée

Les données de santé traitées par Les Amandiers de la Ressence sont considérées comme des données sensibles au sens de l'article 9 du RGPD. Leur traitement est soumis à des conditions strictes. Le dossier médical peut être conservé 20 ans après le dernier acte médical. Votre demande portera sur les données non soumises à cette obligation de conservation.

Vos données chez Les Amandiers de la Ressence : ce que dit le RGPD

En plus du droit à l'effacement, le RGPD vous accorde un droit d'accès et un droit à la portabilité. Vous pouvez demander à Les Amandiers de la Ressence de vous transmettre vos données dans un format lisible (JSON, CSV).

Le délai légal de réponse

Les Amandiers de la Ressence, comme toute entreprise traitant des données de résidents européens, dispose de 30 jours pour répondre à votre demande. Ce délai peut être étendu à 60 jours supplémentaires en cas de demande complexe, mais Les Amandiers de la Ressence doit vous en informer.

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Questions fréquentes sur Les Amandiers de la Ressence

Combien de temps prend la suppression chez Les Amandiers de la Ressence ?

Les Amandiers de la Ressence dispose de 30 jours pour traiter votre demande de suppression, conformément à l'article 17 du RGPD.

Que faire si Les Amandiers de la Ressence refuse de supprimer mes données ?

En cas de refus non justifié, vous pouvez saisir la CNIL gratuitement sur cnil.fr. Le RGPD prévoit des sanctions pouvant atteindre 4% du CA mondial.

Mes données sont-elles vraiment supprimées ?

Le RGPD impose à Les Amandiers de la Ressence de supprimer vos données de manière définitive, sauf obligation légale de conservation (comptabilité, fiscalité).