Effacer vos données Marc-Baptiste Sansonetti Notaire en un clic
Le règlement européen sur la protection des données (RGPD) vous donne le droit de demander la suppression de vos informations personnelles. Cliquez ci-dessous pour que Fairmi contacte Marc-Baptiste Sansonetti Notaire en votre nom.
Vos données dans le secteur Services aux entreprises
En tant qu'acteur du secteur Services aux entreprises, Marc-Baptiste Sansonetti Notaire est soumis au RGPD pour l'ensemble des données personnelles qu'il traite. Le délai légal de réponse est de 30 jours. Certaines données peuvent être conservées au-delà de votre demande si une obligation légale l'impose (comptabilité, fiscalité, contentieux).
Vos données chez Marc-Baptiste Sansonetti Notaire : ce que dit le RGPD
En plus du droit à l'effacement, le RGPD vous accorde un droit d'accès et un droit à la portabilité. Vous pouvez demander à Marc-Baptiste Sansonetti Notaire de vous transmettre vos données dans un format lisible (JSON, CSV).
Bon à savoir sur le droit à l'effacement
L'article 17 du RGPD vous donne le droit de demander la suppression de vos données dans plusieurs cas : vous retirez votre consentement, les données ne sont plus nécessaires, ou elles ont été traitées illicitement. Marc-Baptiste Sansonetti Notaire ne peut refuser sans motif légitime.
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Questions fréquentes sur Marc-Baptiste Sansonetti Notaire
Faut-il être connecté à Marc-Baptiste Sansonetti Notaire pour supprimer son compte ?
Non, avec Fairmi vous pouvez envoyer votre demande de suppression sans vous connecter à Marc-Baptiste Sansonetti Notaire.
Est-ce gratuit de supprimer son compte Marc-Baptiste Sansonetti Notaire ?
Oui, la suppression de vos données est un droit garanti par le RGPD. Fairmi vous permet de l'exercer gratuitement.
Combien de temps prend la suppression chez Marc-Baptiste Sansonetti Notaire ?
Marc-Baptiste Sansonetti Notaire dispose de 30 jours pour traiter votre demande de suppression, conformément à l'article 17 du RGPD.
