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Marceau et Associes, Notaire : votre droit à l'effacement en pratique

Votre compte Marceau et Associes, Notaire contient des données personnelles. Voici comment les supprimer.

Organisme : Marceau et Associes, Notaire | Secteur : Services aux entreprises | Méthode : Email (via Fairmi) | Délai légal : 30 jours

Lancer la suppression en toute simplicité

Pour supprimer toutes les données collectées par Marceau et Associes, Notaire, il vous suffit de cliquer ci-dessous. Fairmi envoie un e-mail au responsable des données pour retirer votre consentement au traitement. Vous n'avez même pas besoin de vous connecter à votre compte Marceau et Associes, Notaire.

Vos données dans le secteur Services aux entreprises

En tant qu'acteur du secteur Services aux entreprises, Marceau et Associes, Notaire est soumis au RGPD pour l'ensemble des données personnelles qu'il traite. Le délai légal de réponse est de 30 jours. Certaines données peuvent être conservées au-delà de votre demande si une obligation légale l'impose (comptabilité, fiscalité, contentieux).

Quelles données Marceau et Associes, Notaire détient sur vous ?

Avant ou après votre demande de suppression, vous pouvez exercer votre droit d'accès pour obtenir une copie de toutes les informations que Marceau et Associes, Notaire a collectées : nom, e-mail, historique de navigation, données de paiement, etc.

Le délai légal de réponse

Marceau et Associes, Notaire, comme toute entreprise traitant des données de résidents européens, dispose de 30 jours pour répondre à votre demande. Ce délai peut être étendu à 60 jours supplémentaires en cas de demande complexe, mais Marceau et Associes, Notaire doit vous en informer.

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Questions fréquentes sur Marceau et Associes, Notaire

Combien de temps prend la suppression chez Marceau et Associes, Notaire ?

Marceau et Associes, Notaire dispose de 30 jours pour traiter votre demande de suppression, conformément à l'article 17 du RGPD.

Que faire si Marceau et Associes, Notaire refuse de supprimer mes données ?

En cas de refus non justifié, vous pouvez saisir la CNIL gratuitement sur cnil.fr. Le RGPD prévoit des sanctions pouvant atteindre 4% du CA mondial.

Mes données sont-elles vraiment supprimées ?

Le RGPD impose à Marceau et Associes, Notaire de supprimer vos données de manière définitive, sauf obligation légale de conservation (comptabilité, fiscalité).