Votre demande de suppression Michelle Morel-Feraud et Alexis Truchet, Notaires Associes Titulaires d'un Office Notarial
Chaque jour, des utilisateurs demandent la suppression de leurs données chez Michelle Morel-Feraud et Alexis Truchet, Notaires Associes Titulaires d'un Office Notarial via Fairmi. Le processus est simple : nous envoyons un e-mail au responsable RGPD de Michelle Morel-Feraud et Alexis Truchet, Notaires Associes Titulaires d'un Office Notarial, qui dispose de 30 jours pour traiter votre demande.
Vos données dans le secteur Services aux entreprises
En tant qu'acteur du secteur Services aux entreprises, Michelle Morel-Feraud et Alexis Truchet, Notaires Associes Titulaires d'un Office Notarial est soumis au RGPD pour l'ensemble des données personnelles qu'il traite. Le délai légal de réponse est de 30 jours. Certaines données peuvent être conservées au-delà de votre demande si une obligation légale l'impose (comptabilité, fiscalité, contentieux).
Vérifier ce que Michelle Morel-Feraud et Alexis Truchet, Notaires Associes Titulaires d'un Office Notarial sait de vous
Le RGPD vous donne un droit d'accès (article 15) : vous pouvez demander à Michelle Morel-Feraud et Alexis Truchet, Notaires Associes Titulaires d'un Office Notarial la liste complète des données personnelles qu'ils détiennent sur vous. Ce droit est distinct du droit à l'effacement et peut être exercé en parallèle.
Le délai légal de réponse
Michelle Morel-Feraud et Alexis Truchet, Notaires Associes Titulaires d'un Office Notarial, comme toute entreprise traitant des données de résidents européens, dispose de 30 jours pour répondre à votre demande. Ce délai peut être étendu à 60 jours supplémentaires en cas de demande complexe, mais Michelle Morel-Feraud et Alexis Truchet, Notaires Associes Titulaires d'un Office Notarial doit vous en informer.
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Questions fréquentes sur Michelle Morel-Feraud et Alexis Truchet, Notaires Associes Titulaires d'un Office Notarial
Que faire si Michelle Morel-Feraud et Alexis Truchet, Notaires Associes Titulaires d'un Office Notarial refuse de supprimer mes données ?
En cas de refus non justifié, vous pouvez saisir la CNIL gratuitement sur cnil.fr. Le RGPD prévoit des sanctions pouvant atteindre 4% du CA mondial.
Mes données sont-elles vraiment supprimées ?
Le RGPD impose à Michelle Morel-Feraud et Alexis Truchet, Notaires Associes Titulaires d'un Office Notarial de supprimer vos données de manière définitive, sauf obligation légale de conservation (comptabilité, fiscalité).
Puis-je récupérer mes données avant la suppression ?
Oui, le droit à la portabilité (article 20 du RGPD) vous permet de demander une copie de vos données dans un format lisible avant de les supprimer.
