Monsieur Bertrand Delmotte impose de passer par courrier
Certaines entreprises ne facilitent pas l'exercice des droits de leurs utilisateurs. Monsieur Bertrand Delmotte demande d'envoyer un courrier par voie postale à cette adresse :
https://delmotte-blois.notaires.fr
Nous vous conseillons d'envoyer votre demande en lettre recommandée avec accusé de réception pour conserver une preuve.
Si vous connaissez une alternative pour contacter directement le DPO de Monsieur Bertrand Delmotte, faites-le nous savoir.
Vos données dans le secteur Services aux entreprises
En tant qu'acteur du secteur Services aux entreprises, Monsieur Bertrand Delmotte est soumis au RGPD pour l'ensemble des données personnelles qu'il traite. Le délai légal de réponse est de 30 jours. Certaines données peuvent être conservées au-delà de votre demande si une obligation légale l'impose (comptabilité, fiscalité, contentieux).
Vos données chez Monsieur Bertrand Delmotte : ce que dit le RGPD
En plus du droit à l'effacement, le RGPD vous accorde un droit d'accès et un droit à la portabilité. Vous pouvez demander à Monsieur Bertrand Delmotte de vous transmettre vos données dans un format lisible (JSON, CSV).
Vos droits ne s'arrêtent pas à la suppression
Le RGPD vous accorde 6 droits fondamentaux : accès, rectification, effacement, limitation, portabilité et opposition. Monsieur Bertrand Delmotte est tenu de les respecter. En cas de non-conformité, les amendes peuvent atteindre 4% du chiffre d'affaires mondial.
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Questions fréquentes sur Monsieur Bertrand Delmotte
Mes données sont-elles vraiment supprimées ?
Le RGPD impose à Monsieur Bertrand Delmotte de supprimer vos données de manière définitive, sauf obligation légale de conservation (comptabilité, fiscalité).
Puis-je récupérer mes données avant la suppression ?
Oui, le droit à la portabilité (article 20 du RGPD) vous permet de demander une copie de vos données dans un format lisible avant de les supprimer.
Faut-il être connecté à Monsieur Bertrand Delmotte pour supprimer son compte ?
Monsieur Bertrand Delmotte peut exiger une authentification pour traiter votre demande.
