Effacer vos données MOS France en un clic
Le règlement européen sur la protection des données (RGPD) vous donne le droit de demander la suppression de vos informations personnelles. Cliquez ci-dessous pour que Fairmi contacte MOS France en votre nom.
Vos données dans le secteur Industrie & BTP
En tant qu'acteur du secteur Industrie & BTP, MOS France est soumis au RGPD pour l'ensemble des données personnelles qu'il traite. Le délai légal de réponse est de 30 jours. Certaines données peuvent être conservées au-delà de votre demande si une obligation légale l'impose (comptabilité, fiscalité, contentieux).
Organisme basé en France
MOS France est un organisme basé en France. En cas de non-réponse ou de refus, vous pouvez déposer une plainte auprès de la CNIL directement en ligne sur cnil.fr/plaintes. La procédure est gratuite.
Vos données chez MOS France : ce que dit le RGPD
En plus du droit à l'effacement, le RGPD vous accorde un droit d'accès et un droit à la portabilité. Vous pouvez demander à MOS France de vous transmettre vos données dans un format lisible (JSON, CSV).
Bon à savoir sur le droit à l'effacement
L'article 17 du RGPD vous donne le droit de demander la suppression de vos données dans plusieurs cas : vous retirez votre consentement, les données ne sont plus nécessaires, ou elles ont été traitées illicitement. MOS France ne peut refuser sans motif légitime.
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Pour aller plus loin
Questions fréquentes sur MOS France
Faut-il être connecté à MOS France pour supprimer son compte ?
Non, avec Fairmi vous pouvez envoyer votre demande de suppression sans vous connecter à MOS France.
Est-ce gratuit de supprimer son compte MOS France ?
Oui, la suppression de vos données est un droit garanti par le RGPD. Fairmi vous permet de l'exercer gratuitement.
Combien de temps prend la suppression chez MOS France ?
MOS France dispose de 30 jours pour traiter votre demande de suppression, conformément à l'article 17 du RGPD.
