Notre Foyer impose de passer par courrier
Certaines entreprises ne facilitent pas l'exercice des droits de leurs utilisateurs. Notre Foyer demande d'envoyer un courrier par voie postale à cette adresse :
http://www.accens-avocats.com/rgpd/index.php/contact/
Nous vous conseillons d'envoyer votre demande en lettre recommandée avec accusé de réception pour conserver une preuve.
Si vous connaissez une alternative pour contacter directement le DPO de Notre Foyer, faites-le nous savoir.
Données de santé : une protection renforcée
Les données de santé traitées par Notre Foyer sont considérées comme des données sensibles au sens de l'article 9 du RGPD. Leur traitement est soumis à des conditions strictes. Le dossier médical peut être conservé 20 ans après le dernier acte médical. Votre demande portera sur les données non soumises à cette obligation de conservation.
Quelles données Notre Foyer détient sur vous ?
Avant ou après votre demande de suppression, vous pouvez exercer votre droit d'accès pour obtenir une copie de toutes les informations que Notre Foyer a collectées : nom, e-mail, historique de navigation, données de paiement, etc.
Le délai légal de réponse
Notre Foyer, comme toute entreprise traitant des données de résidents européens, dispose de 30 jours pour répondre à votre demande. Ce délai peut être étendu à 60 jours supplémentaires en cas de demande complexe, mais Notre Foyer doit vous en informer.
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Questions fréquentes sur Notre Foyer
Mes données sont-elles vraiment supprimées ?
Le RGPD impose à Notre Foyer de supprimer vos données de manière définitive, sauf obligation légale de conservation (comptabilité, fiscalité).
Puis-je récupérer mes données avant la suppression ?
Oui, le droit à la portabilité (article 20 du RGPD) vous permet de demander une copie de vos données dans un format lisible avant de les supprimer.
Faut-il être connecté à Notre Foyer pour supprimer son compte ?
Notre Foyer peut exiger une authentification pour traiter votre demande.
