Votre demande de suppression Novatem
Chaque jour, des utilisateurs demandent la suppression de leurs données chez Novatem via Fairmi. Le processus est simple : nous envoyons un e-mail au responsable RGPD de Novatem, qui dispose de 30 jours pour traiter votre demande.
Vos données dans le secteur Autres
En tant qu'acteur du secteur Autres, Novatem est soumis au RGPD pour l'ensemble des données personnelles qu'il traite. Le délai légal de réponse est de 30 jours. Certaines données peuvent être conservées au-delà de votre demande si une obligation légale l'impose (comptabilité, fiscalité, contentieux).
Organisme basé en France
Novatem est un organisme basé en France. En cas de non-réponse ou de refus, vous pouvez déposer une plainte auprès de la CNIL directement en ligne sur cnil.fr/plaintes. La procédure est gratuite.
Vérifier ce que Novatem sait de vous
Le RGPD vous donne un droit d'accès (article 15) : vous pouvez demander à Novatem la liste complète des données personnelles qu'ils détiennent sur vous. Ce droit est distinct du droit à l'effacement et peut être exercé en parallèle.
Le délai légal de réponse
Novatem, comme toute entreprise traitant des données de résidents européens, dispose de 30 jours pour répondre à votre demande. Ce délai peut être étendu à 60 jours supplémentaires en cas de demande complexe, mais Novatem doit vous en informer.
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Pour aller plus loin
Questions fréquentes sur Novatem
Est-ce gratuit de supprimer son compte Novatem ?
Oui, la suppression de vos données est un droit garanti par le RGPD. Fairmi vous permet de l'exercer gratuitement.
Combien de temps prend la suppression chez Novatem ?
Novatem dispose de 30 jours pour traiter votre demande de suppression, conformément à l'article 17 du RGPD.
Que faire si Novatem refuse de supprimer mes données ?
En cas de refus non justifié, vous pouvez saisir la CNIL gratuitement sur cnil.fr. Le RGPD prévoit des sanctions pouvant atteindre 4% du CA mondial.
