Votre demande de suppression Pascal Fallara et Sandra Pessey, Notaires Associes
Chaque jour, des utilisateurs demandent la suppression de leurs données chez Pascal Fallara et Sandra Pessey, Notaires Associes via Fairmi. Le processus est simple : nous envoyons un e-mail au responsable RGPD de Pascal Fallara et Sandra Pessey, Notaires Associes, qui dispose de 30 jours pour traiter votre demande.
Vos données dans le secteur Services aux entreprises
En tant qu'acteur du secteur Services aux entreprises, Pascal Fallara et Sandra Pessey, Notaires Associes est soumis au RGPD pour l'ensemble des données personnelles qu'il traite. Le délai légal de réponse est de 30 jours. Certaines données peuvent être conservées au-delà de votre demande si une obligation légale l'impose (comptabilité, fiscalité, contentieux).
Vérifier ce que Pascal Fallara et Sandra Pessey, Notaires Associes sait de vous
Le RGPD vous donne un droit d'accès (article 15) : vous pouvez demander à Pascal Fallara et Sandra Pessey, Notaires Associes la liste complète des données personnelles qu'ils détiennent sur vous. Ce droit est distinct du droit à l'effacement et peut être exercé en parallèle.
Bon à savoir sur le droit à l'effacement
L'article 17 du RGPD vous donne le droit de demander la suppression de vos données dans plusieurs cas : vous retirez votre consentement, les données ne sont plus nécessaires, ou elles ont été traitées illicitement. Pascal Fallara et Sandra Pessey, Notaires Associes ne peut refuser sans motif légitime.
Guides similaires
- Supprimer ses données Societe Lyonnaise de Gestion et d'Expertise Comptable
- Supprimer ses données Quantum Genomics
- Supprimer ses données Cuenot*cuenot - Stalder/Jacqueline /
- Supprimer ses données Alexandre Merlier Notaire
- Supprimer ses données Tarouilly
Questions fréquentes sur Pascal Fallara et Sandra Pessey, Notaires Associes
Est-ce gratuit de supprimer son compte Pascal Fallara et Sandra Pessey, Notaires Associes ?
Oui, la suppression de vos données est un droit garanti par le RGPD. Fairmi vous permet de l'exercer gratuitement.
Combien de temps prend la suppression chez Pascal Fallara et Sandra Pessey, Notaires Associes ?
Pascal Fallara et Sandra Pessey, Notaires Associes dispose de 30 jours pour traiter votre demande de suppression, conformément à l'article 17 du RGPD.
Que faire si Pascal Fallara et Sandra Pessey, Notaires Associes refuse de supprimer mes données ?
En cas de refus non justifié, vous pouvez saisir la CNIL gratuitement sur cnil.fr. Le RGPD prévoit des sanctions pouvant atteindre 4% du CA mondial.
