Suppression par voie postale uniquement
Contrairement à la majorité des services en ligne, Sosm - la Providence n'accepte les demandes de suppression que par courrier. Adressez votre demande à :
http://www.accens-avocats.com/rgpd/index.php/contact/
Le RGPD impose un délai de réponse de 30 jours maximum à compter de la réception de votre courrier.
Si vous connaissez une alternative pour contacter directement le DPO de Sosm - la Providence, faites-le nous savoir.
Données de santé : une protection renforcée
Les données de santé traitées par Sosm - la Providence sont considérées comme des données sensibles au sens de l'article 9 du RGPD. Leur traitement est soumis à des conditions strictes. Le dossier médical peut être conservé 20 ans après le dernier acte médical. Votre demande portera sur les données non soumises à cette obligation de conservation.
Organisme basé en France
Sosm - la Providence est un organisme basé en France. En cas de non-réponse ou de refus, vous pouvez déposer une plainte auprès de la CNIL directement en ligne sur cnil.fr/plaintes. La procédure est gratuite.
Vérifier ce que Sosm - la Providence sait de vous
Le RGPD vous donne un droit d'accès (article 15) : vous pouvez demander à Sosm - la Providence la liste complète des données personnelles qu'ils détiennent sur vous. Ce droit est distinct du droit à l'effacement et peut être exercé en parallèle.
Le délai légal de réponse
Sosm - la Providence, comme toute entreprise traitant des données de résidents européens, dispose de 30 jours pour répondre à votre demande. Ce délai peut être étendu à 60 jours supplémentaires en cas de demande complexe, mais Sosm - la Providence doit vous en informer.
Pour aller plus loin
- RGPD : vos 7 droits concrets pour reprendre le contrôle de vos données
- IA générative et données personnelles : ce que ChatGPT change
Questions fréquentes sur Sosm - la Providence
Puis-je récupérer mes données avant la suppression ?
Oui, le droit à la portabilité (article 20 du RGPD) vous permet de demander une copie de vos données dans un format lisible avant de les supprimer.
Faut-il être connecté à Sosm - la Providence pour supprimer son compte ?
Sosm - la Providence peut exiger une authentification pour traiter votre demande.
Est-ce gratuit de supprimer son compte Sosm - la Providence ?
Oui, la suppression de vos données est un droit garanti par le RGPD. Fairmi vous permet de l'exercer gratuitement.
