Suppression par voie postale uniquement
Contrairement à la majorité des services en ligne, Synd Intercommunal des Eaux des Bolottes n'accepte les demandes de suppression que par courrier. Adressez votre demande à :
https://www.agirhe.cdg54.fr/TDB/rgpd.aspx
Le RGPD impose un délai de réponse de 30 jours maximum à compter de la réception de votre courrier.
Si vous connaissez une alternative pour contacter directement le DPO de Synd Intercommunal des Eaux des Bolottes, faites-le nous savoir.
Vos données dans le secteur Eau et gestion des déchets
En tant qu'acteur du secteur Eau et gestion des déchets, Synd Intercommunal des Eaux des Bolottes est soumis au RGPD pour l'ensemble des données personnelles qu'il traite. Le délai légal de réponse est de 30 jours. Certaines données peuvent être conservées au-delà de votre demande si une obligation légale l'impose (comptabilité, fiscalité, contentieux).
Quelles données Synd Intercommunal des Eaux des Bolottes détient sur vous ?
Avant ou après votre demande de suppression, vous pouvez exercer votre droit d'accès pour obtenir une copie de toutes les informations que Synd Intercommunal des Eaux des Bolottes a collectées : nom, e-mail, historique de navigation, données de paiement, etc.
Le délai légal de réponse
Synd Intercommunal des Eaux des Bolottes, comme toute entreprise traitant des données de résidents européens, dispose de 30 jours pour répondre à votre demande. Ce délai peut être étendu à 60 jours supplémentaires en cas de demande complexe, mais Synd Intercommunal des Eaux des Bolottes doit vous en informer.
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Questions fréquentes sur Synd Intercommunal des Eaux des Bolottes
Combien de temps prend la suppression chez Synd Intercommunal des Eaux des Bolottes ?
Synd Intercommunal des Eaux des Bolottes dispose de 30 jours pour traiter votre demande de suppression, conformément à l'article 17 du RGPD.
Que faire si Synd Intercommunal des Eaux des Bolottes refuse de supprimer mes données ?
En cas de refus non justifié, vous pouvez saisir la CNIL gratuitement sur cnil.fr. Le RGPD prévoit des sanctions pouvant atteindre 4% du CA mondial.
Mes données sont-elles vraiment supprimées ?
Le RGPD impose à Synd Intercommunal des Eaux des Bolottes de supprimer vos données de manière définitive, sauf obligation légale de conservation (comptabilité, fiscalité).
