Effacer vos données Tiers Temps la Roseraie en un clic
Le règlement européen sur la protection des données (RGPD) vous donne le droit de demander la suppression de vos informations personnelles. Cliquez ci-dessous pour que Fairmi contacte Tiers Temps la Roseraie en votre nom.
Données de santé : une protection renforcée
Les données de santé traitées par Tiers Temps la Roseraie sont considérées comme des données sensibles au sens de l'article 9 du RGPD. Leur traitement est soumis à des conditions strictes. Le dossier médical peut être conservé 20 ans après le dernier acte médical. Votre demande portera sur les données non soumises à cette obligation de conservation.
Vos données chez Tiers Temps la Roseraie : ce que dit le RGPD
En plus du droit à l'effacement, le RGPD vous accorde un droit d'accès et un droit à la portabilité. Vous pouvez demander à Tiers Temps la Roseraie de vous transmettre vos données dans un format lisible (JSON, CSV).
Bon à savoir sur le droit à l'effacement
L'article 17 du RGPD vous donne le droit de demander la suppression de vos données dans plusieurs cas : vous retirez votre consentement, les données ne sont plus nécessaires, ou elles ont été traitées illicitement. Tiers Temps la Roseraie ne peut refuser sans motif légitime.
Guides similaires
- Supprimer ses données Trochon*bracquenier/Francoise /
- Supprimer ses données Centre Communal d Action Sociale
- Supprimer ses données Ehpad les Jardins du Monde
- Supprimer ses données Association du Sourire et du Bien-Etre Bucco-Dentaire
- Supprimer ses données Centre Hospitalier Cote de Lumiere
Questions fréquentes sur Tiers Temps la Roseraie
Combien de temps prend la suppression chez Tiers Temps la Roseraie ?
Tiers Temps la Roseraie dispose de 30 jours pour traiter votre demande de suppression, conformément à l'article 17 du RGPD.
Que faire si Tiers Temps la Roseraie refuse de supprimer mes données ?
En cas de refus non justifié, vous pouvez saisir la CNIL gratuitement sur cnil.fr. Le RGPD prévoit des sanctions pouvant atteindre 4% du CA mondial.
Mes données sont-elles vraiment supprimées ?
Le RGPD impose à Tiers Temps la Roseraie de supprimer vos données de manière définitive, sauf obligation légale de conservation (comptabilité, fiscalité).
