Lancer la suppression en toute simplicité
Pour supprimer toutes les données collectées par Xavier Guillaud-Bataille Notaire, il vous suffit de cliquer ci-dessous. Fairmi envoie un e-mail au responsable des données pour retirer votre consentement au traitement. Vous n'avez même pas besoin de vous connecter à votre compte Xavier Guillaud-Bataille Notaire.
Vos données dans le secteur Services aux entreprises
En tant qu'acteur du secteur Services aux entreprises, Xavier Guillaud-Bataille Notaire est soumis au RGPD pour l'ensemble des données personnelles qu'il traite. Le délai légal de réponse est de 30 jours. Certaines données peuvent être conservées au-delà de votre demande si une obligation légale l'impose (comptabilité, fiscalité, contentieux).
Quelles données Xavier Guillaud-Bataille Notaire détient sur vous ?
Avant ou après votre demande de suppression, vous pouvez exercer votre droit d'accès pour obtenir une copie de toutes les informations que Xavier Guillaud-Bataille Notaire a collectées : nom, e-mail, historique de navigation, données de paiement, etc.
Que faire si Xavier Guillaud-Bataille Notaire ne répond pas ?
Si Xavier Guillaud-Bataille Notaire ne donne pas suite à votre demande sous 30 jours, vous pouvez saisir la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés). La plainte est gratuite et peut être déposée en ligne sur cnil.fr.
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Questions fréquentes sur Xavier Guillaud-Bataille Notaire
Combien de temps prend la suppression chez Xavier Guillaud-Bataille Notaire ?
Xavier Guillaud-Bataille Notaire dispose de 30 jours pour traiter votre demande de suppression, conformément à l'article 17 du RGPD.
Que faire si Xavier Guillaud-Bataille Notaire refuse de supprimer mes données ?
En cas de refus non justifié, vous pouvez saisir la CNIL gratuitement sur cnil.fr. Le RGPD prévoit des sanctions pouvant atteindre 4% du CA mondial.
Mes données sont-elles vraiment supprimées ?
Le RGPD impose à Xavier Guillaud-Bataille Notaire de supprimer vos données de manière définitive, sauf obligation légale de conservation (comptabilité, fiscalité).
