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Notre Dame de la Paix : votre droit à l'effacement en pratique

Votre compte Notre Dame de la Paix contient des données personnelles. Voici comment les supprimer.

Organisme : Notre Dame de la Paix | Secteur : Santé et action sociale | Méthode : Email (via Fairmi) | Délai légal : 30 jours

Lancer la suppression en toute simplicité

Pour supprimer toutes les données collectées par Notre Dame de la Paix, il vous suffit de cliquer ci-dessous. Fairmi envoie un e-mail au responsable des données pour retirer votre consentement au traitement. Vous n'avez même pas besoin de vous connecter à votre compte Notre Dame de la Paix.

Données de santé : une protection renforcée

Les données de santé traitées par Notre Dame de la Paix sont considérées comme des données sensibles au sens de l'article 9 du RGPD. Leur traitement est soumis à des conditions strictes. Le dossier médical peut être conservé 20 ans après le dernier acte médical. Votre demande portera sur les données non soumises à cette obligation de conservation.

Quelles données Notre Dame de la Paix détient sur vous ?

Avant ou après votre demande de suppression, vous pouvez exercer votre droit d'accès pour obtenir une copie de toutes les informations que Notre Dame de la Paix a collectées : nom, e-mail, historique de navigation, données de paiement, etc.

Le délai légal de réponse

Notre Dame de la Paix, comme toute entreprise traitant des données de résidents européens, dispose de 30 jours pour répondre à votre demande. Ce délai peut être étendu à 60 jours supplémentaires en cas de demande complexe, mais Notre Dame de la Paix doit vous en informer.

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Questions fréquentes sur Notre Dame de la Paix

Combien de temps prend la suppression chez Notre Dame de la Paix ?

Notre Dame de la Paix dispose de 30 jours pour traiter votre demande de suppression, conformément à l'article 17 du RGPD.

Que faire si Notre Dame de la Paix refuse de supprimer mes données ?

En cas de refus non justifié, vous pouvez saisir la CNIL gratuitement sur cnil.fr. Le RGPD prévoit des sanctions pouvant atteindre 4% du CA mondial.

Mes données sont-elles vraiment supprimées ?

Le RGPD impose à Notre Dame de la Paix de supprimer vos données de manière définitive, sauf obligation légale de conservation (comptabilité, fiscalité).